Je ne sais pas si la présomption d'innocence est appliquée aux USA, je soupçonne fortement que non. Quoi qu'il en soit, ceux qui s'exprimpent doivent se placer dans le cadre du droit US et non dans le nôtre pour commenter et comprendre ce qui se passe à NY avec DSK et la soubrette accorte du groupe Accor.
Ce qui cloche dans la supposition du coup monté, c'est le pitoyable calendrier : un ennemi intelligent (et intelligemment conseillé par ses "services" puisqu'il occuperait le poste de président) aurait attendu que DSK soit (éventuellement) sélectionné par la primaire du PS pour le dézinguer ensuite proprement, et même aurait attendu quelques mois encore, de façon à laisser le PS désemparé sans candidat à une poignée de mois de l'élection. Alors qu'aujourd'hui 15 mai ils en ont toute une tripotée en magasin sur les étagères prêts à bondir.
Ce qui cloche dans la non-culpabilité que choira de défendre DSK, c'est son départ précipité de sa chambre, oubliant son téléphone (énorme oubli) et quelques affaires. Donc, supposons, il ne s'est rien passé, la soubrette a tout inventé, mais DSK part en courant en oubliant ses affaires ?
Ou alors la soubrette l'a harcelé, l'a provoqué (elle était un agent dormant employé depuis des années par le groupe ACCOR sur ordre des "services" en vue d'un éventuel futur traquenard en chambre contre un politicien français en pleine ascension porté sur le sexe), et lui, connaissant pourtant bien les lois US et leur obsession là-bas du harcèlement, a pris la décision précipitée de se sauver, au lieu de déposer plainte sur place... et, affolé par sa couardise, il a oublié son précieux téléphone ?
Allons, allons, un peu de bon sens ne fait jamais de mal.
Marie-Ségolène Royal, qui a une vision internationale puissante, c'est bien connu, a déclaré dimanche 15.05 au matin à Europe 1 :
"DSK a droit comme tout citoyen à la présomption d'innocence tant que les faits ne sont pas prouvés"...
Depuis quand un citoyen étranger soupçonné sur le sol américain est-il protégé par les lois de son pays d'origine ?
Depuis que Madame Royal l'a décrété, ce 15 mai 2011 vers 11h, heure de Paris (5h du matin à New York et 2h du matin à San Francisco) !
Que les Américains, ces lourdauds qui roupillaient tandis que Madame Royal décidait pour eux, retiennent cette date du 15 mai, elle marque pour leur système judiciaire un tournant historique... A croire qu'il n'y a pas encore sur les chaînes de télé françaises suffisamment de films US où l'on peut voir qu'aux USA c'est à l’inculpé de faire la preuve de son innocence... ("objection votre honneur" entend-on pourtant à tort souvent dire dans nos tribunaux)... Si j'en crois les series et les films US, aux Etats-Unis c’est à l’inculpé de faire la preuve de son innocence... je voulais dire "c'était", puisque la Royal vient de modifier la règle dimanche matin dans la nuit. Elle est très forte, je la vois bien remplacer Sarko en mai 2012 et appliquer nos bonnes lois françaises au reste du monde. L'interdiction par la France présidée par MS Royal de la burqa en Arabie saoudite risque de faire quelques vagues.
ANNEXES
La présomption d'innocence est-elle aux USA une loi, comme en France nous avons, inscrit dans le Code Civil, l'article 9-1, qui est explicite, ou chez eux un principe moral, une pratique non-écrite, une "reconnaissance" ?
Code Civil - Article 9-1 « Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence. Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, ordonner l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué aux fins de faire cesser l'atteinte à la présomption d'innocence, sans préjudice d'une action en réparation des dommages subis et des autres mesures qui peuvent être prescrites en application du nouveau code de procédure pénale et ce, aux frais de la personne physique ou morale, responsable de l'atteinte à la présomption d'innocence. »
Loi n° 93-2 du 5 janvier 1993 art. 47 Journal Officiel du 5 janvier 1993) (Loi n° 93-1013 du 24 août 1993 art. 44 Journal Officiel du 25 août 1993 en vigueur le 2 septembre 1993) (Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 art. 1 I Journal Officiel du 30 juillet 1994) (Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 art. 91 Journal Officiel du 16 juin 2000)
Cinquième amendement à la Constitution des Etats-Unis :"Nul ne sera tenu de répondre d'un crime capital ou infamant sans un acte de mise en accusation, spontané ou provoqué, d'un Grand Jury, sauf en cas de crimes commis pendant que l'accusé servait dans les forces terrestres ou navales, ou dans la milice, en temps de guerre ou de danger public ; nul ne pourra pour le même délit être deux fois menacé dans sa vie ou dans son corps ; nul ne pourra, dans une affaire criminelle, être obligé de témoigner contre lui-même, ni être privé de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière ; nulle propriété privée ne pourra être réquisitionnée dans l'intérêt public sans une juste indemnité."
Sixième amendement à la Constitution des Etats-Unis : "Dans toutes poursuites criminelles, l'accusé aura le droit à un procès rapide et publiquement par un jury impartial de l'État et du district où le crime aura été commis, ce district ayant été préalablement délimité par la loi, et d'être informé des la nature et la cause de l'accusation, d'être confronté avec les témoins à charge; ont obligatoire pour l'obtention de processus de témoins en sa faveur, et d'avoir l'assistance d'un avocat pour sa défense."
Quatorzième amendement à la Constitution des Etats-Unis :
« Section 1. Toute personne née ou naturalisée aux États-Unis, et soumise à leur juridiction, est citoyen des États-Unis et de l'État dans lequel elle réside. Aucun État ne fera ou n'appliquera de lois qui restreindraient les privilèges ou les immunités des citoyens des États-Unis ; ne privera une personne de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière ; ni ne refusera à quiconque relève de sa juridiction l'égale protection des lois. »
« Section 2. Les représentants seront répartis entre les divers États proportionnellement à leur population respective, calculée en comptant tous les habitants de chaque État, à l'exclusion des Indiens, non imposés. Mais, quand le droit de voter à l'élection d'électeurs des président et vice-président des États-Unis, des représentants au Congrès, des fonctionnaires exécutifs et judiciaires d'un État ou des membres de sa législature, sera dénié à des habitants mâles de cet État, âgés de vingt et un ans et citoyens des États-Unis, ou restreint de quelque manière que ce soit, sauf en cas de participation à une rébellion ou autre crime, la base de la représentation pour ledit État sera réduite dans la proportion existant entre le nombre des citoyens mâles visés et le nombre total des citoyens mâles de vingt et un ans dans cet État. »
« Section 3. Nul ne sera sénateur ou représentant au Congrès, ou électeur des président et vice-président, ni n'occupera aucune charge civile ou militaire du gouvernement des États-Unis ou de l'un quelconque des États, qui après avoir prêté serment, comme membre du Congrès, ou fonctionnaire des États-Unis, ou membre d'une législature d'État, ou fonctionnaire exécutif ou judiciaire d'un État, de défendre la Constitution des États-Unis, aura pris part à une insurrection ou à une rébellion contre eux, ou donné aide ou secours à leurs ennemis. Mais le Congrès pourra, par un vote des deux tiers de chaque Chambre, lever cette incapacité. »
« Section 4. La validité de la dette publique des États-Unis, autorisée par la loi, y compris les engagements contractés pour le paiement de pensions et de primes pour services rendus lors de la répression d'insurrections ou de rébellions, ne sera pas mise en question. Mais ni les États-Unis, ni aucun État n'assumeront ni ne payeront aucune dette ou obligation contractée pour assistance à une insurrection ou rébellion contre les États-Unis, ni aucune réclamation pour la perte ou l'émancipation d'esclaves, et toutes dettes, obligations et réclamations de cette nature seront considérées comme illégales et nulles. »
« Section 5. Le Congrès aura le pouvoir de donner effet aux dispositions du présent article par une législation appropriée. »
Les Etats-Unis : non seulement ce pays est signataire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, mais la présomption d’innocence y est clairement reconnue au moins depuis 1895, à défaut d’être explicitement inscrite dans le Bill of Rights (dix premiers amendements à Constitution des Etats-Unis). SOURCE : Blog 'communisme libéral'
Aux Etats-Unis, la procédure est accusatoire et c'est l'Etat qui accuse. L'accusé doit prouver son innocence, mais il lui est lu l'Avertissement Miranda ('The Miranda warning') : « Vous avez le droit de garder le silence. Dans le cas contraire, tout ce que vous direz pourra et sera utilisé contre vous devant un tribunal. Vous avez le droit de consulter un avocat et d’avoir un avocat présent lors de l’interrogatoire. Si vous n’en avez pas les moyens, un avocat vous sera désigné d’office, et il ne vous en coûtera rien. Durant chaque interrogatoire, vous pourrez décider à n’importe quel moment d’exercer ces droits, de ne répondre à aucune question ou de ne faire aucune déposition. » SOURCE
Contrairement au système inquisitoire français, dans lequel un juge d'instruction met en examen le prévenu puis décide ou non de le renvoyer devant un tribunal à l'issue d'une longue enquête à charge et à décharge, la justice américaine se fonde sur un système accusatoire. Autrement dit, le procureur rassemble les preuves pour démontrer l'éventuelle culpabilité de l'accusé. A la défense de prouver l'innocence de son client. SOURCE
Dans tous ces textes, je ne parviens pas à distinguer une loi sur la présomption d'innocence comparable (et de loin) à ce que nous avons en France (renforcé par Elizabeth Guigou en 2000). Il n'y a pas lieu, pour les responsables politiques français ayant pris par douzaines la parole depuis dimanche 15 mai à l'aube, de brandir "la présomption d'innocence" comme si notre Loi devait s'appliquer à tout citoyen français quels que soient ses comportements et surtout où que cela se passe dans le monde. Le faire équivaut à admettre en contrepartie qu'une citoyenne d'Arabie séoudite en séjour à Paris soit lapidée place de la Concorde pour avoir trompé son mari.
Mais outre les textes, nous pouvons observer ce qui se passe aux USA, et qui confirme que Madame Royal n'a pas vraiment réussi à leur faire appliquer l'article 9-1 de notre Code civil : il suffit de lire les termes employés dans les journaux américains et de voir les photos de DSK menotté... oui, vraiment oui, les Américains ont un droit pénal différent, et la loi sur la présomption d'innocence rabâchée par Aubry, Royal et même François Baroin en tant que porte-parole du gouvernement sur toutes les télé-radios depuis dimanche matin, ils s'en tamponnent le coquillard. Ces sauvages persistent : ils ont leurs propres lois !